La rédaction d'une offre d'emploi publique

I. Les mentions importantes et proscrites de l'offre d'emploi publique

Le législateur laisse une marge d'action importante à l'employeur dans la rédaction des offres d'emploi, dans la mesure où seule la mention de la date de l'offre est obligatoire.

Toutefois, il est important que l'offre d'emploi contienne :

- l'intitulé du poste afin de refléter le contenu réel des activités et des responsabilités. Il doit être explicite et attractif ;

- le type de contrat, et éventuellement la durée ;

- une description de l'entreprise : présentation brève permettant au candidat de se projeter dans la structure ;

- les missions du poste : comprendre précisément ce qui est attendu ;

- la rémunération : communiquer sur le niveau de rémunération, respecter l'index égalité professionnelle hommes/femmes et le principe à travail égal, salaire égal ;

- les caractéristiques du poste : le rattachement à un service en particulier, le statut, le lieu de travail, la durée du travail et ses spécificités ;

-le profil recherché : les compétences requises (savoir, savoir-faire et savoir-être) en les contextualisant (formation, certification, diplôme requis, années d'expérience, langues étrangères si nécessaires, etc.) ;

- l'information sur le processus de recrutement : modalités de candidature, documents à transmettre, coordonnées de la personne à contacter, dates et modalités de sélection.

Certaines mentions sont proscrites. À ce titre, l'employeur ne peut notamment insérer dans une offre d'emploi : un texte rédigé en langue étrangère, des mentions erronées ou susceptibles d'induire en erreur, ou des références à un critère discriminatoire.

De manière générale, les critères de sélection visés dans l'offre d'emploi doivent porter sur les compétences et les qualifications requises pour occuper le poste, au regard des caractéristiques de ce dernier.

II. Les risques attachés à des mentions erronées figurant dans l'offre d'emploi

S'il est légitime que l'offre d'emploi mette en avant les atouts de l'entreprise (avantages collectifs, engagements éthiques ou environnementaux, etc.) et du poste concerné, la présentation doit rester fidèle à la réalité.

En effet, il est interdit d'insérer dans une offre d'emploi des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur sur les principales caractéristiques de l'emploi offert, à savoir sur :

- l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ;

- la rémunération et les avantages annexes proposés ;

- le lieu de travail.

L'insertion d'une offre d'emploi méconnaissant ces dispositions est punie d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros.

L'annonceur qui a demandé la diffusion de l'offre est responsable de l'infraction commise. Le directeur de la publication ou le fournisseur du service ayant communiqué l'offre d'emploi au public est responsable lorsqu'il a agi sans demande expresse d'insertion de l'offre émanant de l'annonceur.